Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

06/12/2021

→ 06/12/2021

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
06/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 261
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
06/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Dépôt	Document	Type
06/12/2021	proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique Texte Déposé · n° 261	Proposition de loi

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