Dossiers / 15e législature
Le Pacte sur la migration et l’asile
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 30/11/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 4749
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/11/2021 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le Pacte sur la migration et l’asile Commission · n° 4749 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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Aucun scrutin public relié à ce dossier.