Dossiers / 15e législature
Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406)
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Étapes
- Travaux
- 01/12/2021 Dépôt de rapport · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Rapport d'information n° 4752
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/12/2021 | rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) Commission · n° 4752 |
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