Dossiers / 15e législature
Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des jeunes dans la République
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/02/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 370
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 17/02/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 01/12/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 243 · adopté : Proposition de loi n° 244
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/02/2021 | proposition de loi Pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement Texte Déposé · n° 370 |
Proposition de loi | |
| 01/12/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Martine Filleul Pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement (370). Texte Déposé · n° 244 |
Proposition de loi | |
| 01/12/2021 | rapport sur la proposition de loi de Mme Martine Filleul Pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement (370). Commission · n° 243 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.