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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Juste échange au plan international
L14
Rapport d'information sans mission 05/02/2014 1 0
Observations sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance, et à lutter contre le dumping social
L14
Rapport d'information sans mission 05/02/2014 1 0
Proposition de directive relative aux concessions
L14
Rapport d'information sans mission 05/02/2014 1 0
Mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
L14
Mission d'information 05/02/2014 0 0
Rapport d'activité de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013)
L14
Rapport d'information sans mission 04/02/2014 1 0
Institution du référendum d'initiative populaire
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 04/02/2014 1 0
Potentiel du système d'apprentissage en France
L14
Résolution 03/02/2014 1 0
Application de l'article 68 de la Constitution
L14
Projet ou proposition de loi organique 03/02/2014 1 0
Création du parquet européen (COM [2013] 534 final)
L14
Résolution 09/12/2013
→ 31/01/2014
5 0
Economie : progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'UEM
L14
Résolution 18/12/2013
→ 30/01/2014
1 0
Formation professionnelle, emploi, démocratie sociale
L14
Rapport d'information sans mission 29/01/2014 1 0
Instauration d'un label certifiant l'origine française des produits de l'industrie du médicament
L14
Proposition de loi ordinaire 29/01/2014 1 0
Extension de la séparation des Eglises et de l'Etat sur tout le territoire national
L14
Proposition de loi ordinaire 29/01/2014 1 0
Octroi des déductions fiscales aux locataires éligibles au logement social se trouvant dans le parc privé
L14
Proposition de loi ordinaire 29/01/2014 1 0
Renforcement de la lutte contre l'incitation à la haine raciale
L14
Proposition de loi ordinaire 29/01/2014 1 0
Financement des partis politiques
L14
Proposition de loi ordinaire 29/01/2014 1 0
Instauration dans les lycées d'un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves
L14
Proposition de loi ordinaire 29/01/2014 1 0
Reconnaissance du rôle des associations aux côtés des familles en matière d’assistance éducative
L14
Proposition de loi ordinaire 29/01/2014 1 0
Lutte contre l'arrêt cardiaque par une amélioration des conditions d'utilisation des défibrillateurs
L14
Proposition de loi ordinaire 29/01/2014 1 0
Sécurisation de la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
L14
Proposition de loi ordinaire 29/01/2014 1 0
Prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficultés économiques
L14
Proposition de loi ordinaire 29/01/2014 1 0
Accroître la transparence du marché foncier rural
L14
Proposition de loi ordinaire 29/01/2014 1 0
Interdiction aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre
L14
Proposition de loi ordinaire 29/01/2014 1 0
Protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérable de l'enfance ou de l'adolescence
L14
Proposition de loi ordinaire 29/01/2014 1 0
Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 10/12/2013
→ 28/01/2014
4 1
Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
L14
Projet de loi ordinaire 10/04/2013
→ 27/01/2014
21 12
Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé
L14 · ENVIRONNEMENT
Proposition de loi ordinaire 16/10/2012
→ 27/01/2014
8 0
Adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle
L14
Rapport d'information sans mission 23/01/2014 1 0
Economie : nouveaux indicateurs de richesse
L14
Projet ou proposition de loi organique 11/12/2013
→ 23/01/2014
2 0
Les progrès de la génétique, vers une médecine de précision? Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et éthiques de la médecine personnalisée
L14
Rapport d'information sans mission 22/01/2014 1 0
Francophonie
L14
Rapport d'information sans mission 22/01/2014 1 0
Questions sociales et santé : moratoire sur les fermetures et regroupement de service et d'établissement de santé
L14
Proposition de loi ordinaire 02/07/2013
→ 22/01/2014
2 0
Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski
L14
Proposition de loi ordinaire 21/11/2013
→ 21/01/2014
1 0
Education : liberté de choix des maires en matière de rythmes scolaires dans le premier degré
L14
Proposition de loi ordinaire 04/11/2013
→ 21/01/2014
2 0
Justice : protection du secret des sources des journalistes
L14
Projet de loi ordinaire 12/06/2013
→ 20/01/2014
5 0
Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques
L14
Rapport d'information sans mission 16/01/2014 1 0
Suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et austérité
L14
Rapport d'information sans mission 15/01/2014 1 0
Mise sur le marché des nouveaux aliments
L14
Rapport d'information sans mission 14/01/2014 1 0
Autoriser les élus locaux titulaires d'un mandat de député ou de sénateur à siéger dans les organes de direction de l'Agence France locale
L14
Projet ou proposition de loi organique 14/01/2014 1 0
Protection de l'identité biométrique
L14
Proposition de loi ordinaire 14/01/2014 1 0
Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d'adjoint au maire
L14
Proposition de loi ordinaire 14/01/2014 1 0
Permettre la diffusion en télévision de rattrapage, en France et à l'étranger, des oeuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises
L14
Proposition de loi ordinaire 14/01/2014 1 0
Rendre obligatoire la consultation des habitants par voie référendaire lors de chaque modification territoriale liée au statut ou au périmètre des communes et des établissements publics
L14
Proposition de loi ordinaire 14/01/2014 1 0
Ramener à six mois avant l'élection le délai de prise en compte des comptes de campagne
L14
Proposition de loi ordinaire 14/01/2014 1 0
Instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé
L14
Proposition de loi ordinaire 14/01/2014 1 0
Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles : un impératif
L14
Rapport d'information sans mission 09/01/2014 1 0
Publication d'informations non financières par les entreprises
L14
Rapport d'information sans mission 08/01/2014 1 0
Permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles
L14
Proposition de loi ordinaire 08/01/2014 1 0
Dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité
L14
Proposition de loi ordinaire 08/01/2014 1 0
Interdire toute intervention médicale ayant pour but de concevoir un enfant à la demande de deux personnes de même sexe
L14
Proposition de loi ordinaire 08/01/2014 1 0