Dossiers / 14e législature
Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé
Proposition de loi ordinaire · ENVIRONNEMENT · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/10/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 296
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 16/10/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 07/11/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 07/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 21/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 28/11/2012 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 21/11/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 424 · adopté : Proposition de loi n° 424
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 28/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 28/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 28/11/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 29/11/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 172
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 29/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 29/05/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 17/07/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 775
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/07/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/07/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- deuxième lecture
- 24/07/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1325
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 24/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 11/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 19/12/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 11/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1624 · adopté : Proposition de loi n° 1624
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/12/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
- Conseil constitutionnel
- 26/12/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 23/01/2014 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 27/01/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/10/2012 | proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins Texte Déposé · n° 296 |
Proposition de loi | |
| 21/11/2012 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (296) Texte Déposé · n° 424 |
Proposition de loi | |
| 21/11/2012 | rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (296) Commission · n° 424 |
Rapport | |
| 29/11/2012 | proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé Texte Déposé · n° 172 |
Proposition de loi | |
| 17/07/2013 | rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (n°172) Commission · n° 775 |
Rapport | |
| 24/07/2013 | proposition de loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé Texte Déposé · n° 1325 |
Proposition de loi | |
| 11/12/2013 | proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n°1325) Texte Déposé · n° 1624 |
Proposition de loi | |
| 11/12/2013 | rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n°1325) Commission · n° 1624 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 62 | 0 | 6 | 0 | 2 | 70 |
| UDI | 0 | 11 | 0 | 0 | 1 | 4 | 16 |
| GDR | 1 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 5 |
| RRDP | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| SRC | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.