Dossiers / 14e législature
Sécurisation de la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/01/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1744
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/01/2014 | proposition de loi visant à sécuriser la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale Texte Déposé · n° 1744 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.