Dossiers / 14e législature
Observations sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance, et à lutter contre le dumping social
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Étapes
- Travaux
- 05/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 1769
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/02/2014 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance, et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (n° 1686) Commission · n° 1769 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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