Dossiers / 14e législature
Economie : progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'UEM
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 18/12/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1666
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 18/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 30/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 30/01/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/12/2013 | proposition de résolution européenne sur les progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire Texte Déposé · n° 1666 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 7 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 8 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.