Dossiers / 14e législature
Création du parquet européen (COM [2013] 534 final)
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 09/12/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1616
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 09/12/2013 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 17/12/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 17/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1658 · adopté : Proposition de résolution n° 1658
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/01/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/01/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1706 · adopté : Proposition de résolution n° 1706
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 31/01/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/12/2013 | proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final) Texte Déposé · n° 1616 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 17/12/2013 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final) (n°1616) Texte Déposé · n° 1658 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 17/12/2013 | rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final) (n°1616) Commission · n° 1658 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| 15/01/2014 | proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (n°1658) Texte Déposé · n° 1706 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 15/01/2014 | rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (n°1658) Commission · n° 1706 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.