Dossiers / 14e législature
Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/11/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1572
- 07/01/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 21/11/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 14/01/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 21/01/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/01/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/11/2013 | proposition de loi tendant à la mise en place d'un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs Texte Déposé · n° 1572 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.