Dossiers / 14e législature
Questions sociales et santé : moratoire sur les fermetures et regroupement de service et d'établissement de santé
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 02/07/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 708
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 02/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 11/12/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 14/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 277
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/01/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/07/2013 | proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement Texte Déposé · n° 708 |
Proposition de loi | |
| 14/01/2014 | rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement (708) Commission · n° 277 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.