Dossiers / 14e législature
Education : liberté de choix des maires en matière de rythmes scolaires dans le premier degré
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 04/11/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 116
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 04/11/2013 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 03/12/2013 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 15/01/2014 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 280
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/01/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/11/2013 | proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré Texte Déposé · n° 116 |
Proposition de loi | |
| 15/01/2014 | rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Claude Gaudin et Jean-Claude Carle et plusieurs de leurs collègues visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (116) Commission · n° 280 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.