Dossiers / 14e législature
Mise sur le marché des nouveaux aliments
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 14/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 1704
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/01/2014 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la mise sur le marché des nouveaux aliments Commission · n° 1704 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.