Dossiers / 14e législature
Formation professionnelle, emploi, démocratie sociale
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 29/01/2014 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 1753
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/01/2014 | rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Commission · n° 1753 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.