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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française
L14
Proposition de loi ordinaire 16/07/2014 1 0
Accélération du passage à la norme IPv6
L14
Proposition de loi ordinaire 16/07/2014 1 0
Publication obligatoire des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics
L14
Proposition de loi ordinaire 16/07/2014 1 0
Protection du secret des affaires
L14
Proposition de loi ordinaire 16/07/2014 1 0
Mode de scrutin pour l'élection du maire de Paris
L14
Proposition de loi ordinaire 16/07/2014 1 0
Autorisation de l'ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
L14
Proposition de loi ordinaire 16/07/2014 1 0
Clarification de la situation de la prestation de compensation reconnue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
L14
Proposition de loi ordinaire 16/07/2014 1 0
Vérité et justice pour les Français rapatriés
L14
Proposition de loi ordinaire 16/07/2014 1 0
Institution d'un conseil national de déontologie journalistique et un code de déontologie
L14
Proposition de loi ordinaire 16/07/2014 1 0
Renforcement des connaissances nutritionnelles en invitant les parents à assister à un module d'information au cours du cycle III
L14
Proposition de loi ordinaire 16/07/2014 1 0
Téléchargement de fichiers musicaux en-dehors de l'offre légale lorsque celle-ci est notoirement insuffisante
L14
Proposition de loi ordinaire 16/07/2014 1 0
Consultation obligatoire des citoyens par référendum pour toute modification de la carte administrative et politique des territoires
L14
Proposition de loi ordinaire 16/07/2014 1 0
Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)
L14
Projet ou proposition de loi organique 28/11/2012
→ 16/07/2014
14 3
Mise en place de formations au profit des députés
L14
Résolution 10/07/2014 1 0
Modification du Règlement pour un stage en entreprise par les députés
L14
Résolution 10/07/2014 1 0
Logement et urbanisme : sécurisation des transactions relatives à la ZAC du quartier de Gerland (Lyon)
L14
Proposition de loi ordinaire 13/06/2014
→ 10/07/2014
2 0
Collectivités territoriales: accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés
L14
Projet de loi ordinaire 26/02/2014
→ 10/07/2014
11 0
Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires
L14
Proposition de loi ordinaire 14/01/2014
→ 10/07/2014
8 0
Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale
L14
Proposition de loi ordinaire 08/01/2014
→ 10/07/2014
8 1
Etablissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg »
L14
Projet de loi ordinaire 09/07/2014 1 0
Relations entre l'école et les parents
L14
Rapport d'information sans mission 09/07/2014 1 0
Evolution du dispositif militaire français en Afrique et suivi des opérations en cours
L14
Rapport d'information sans mission 09/07/2014 1 0
Freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment
L14
Rapport d'information sans mission 09/07/2014 1 0
Economie : adaptation de la législation financière au droit de l'UE
L14
Projet de loi ordinaire 09/07/2014 1 0
Adaptation de la société au vieillissement
L14
Rapport d'information sans mission 09/07/2014 1 0
Politique européenne de la concurrence
L14
Rapport d'information sans mission 08/07/2014 1 0
Conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions
L14
Rapport d'information sans mission 08/07/2014 1 0
Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques 2015
L14
Rapport d'information sans mission 08/07/2014 1 0
Culture : vente à distance des livres
L14
Proposition de loi ordinaire 26/06/2013
→ 08/07/2014
9 0
Affaires étrangères : accord de coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg
L14 · SECURITE SOCIALE
Projet de ratification des traités et conventions 06/03/2013
→ 08/07/2014
4 0
Traités et conventions : centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune avec la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg
L14 · ELECTIONS ET REFERENDUMS
Projet de ratification des traités et conventions 11/07/2012
→ 08/07/2014
5 0
Affaires étrangères : coopération policière et douanière dans les zones frontalières avec le Luxembourg
L14 · ELECTIONS ET REFERENDUMS
Projet de ratification des traités et conventions 11/07/2012
→ 08/07/2014
5 0
Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale
L14
Projet de loi ordinaire 11/12/2013
→ 07/07/2014
12 0
Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie
L14
Projet de ratification des traités et conventions 21/11/2012
→ 07/07/2014
5 0
Union européenne : accord avec la Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
L14
Projet de ratification des traités et conventions 18/07/2012
→ 07/07/2014
5 0
Affaires étrangères : accord avec le Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
L14
Projet de ratification des traités et conventions 18/07/2012
→ 07/07/2014
5 0
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme
L14
Rapport d'information sans mission 04/07/2014 1 0
Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de Lyon
L14
Proposition de loi ordinaire 05/05/2014
→ 02/07/2014
1 0
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
L14
Motion référendaire 01/07/2014
→ 02/07/2014
1 0
Création architecturale
L14
Rapport d'information sans mission 02/07/2014 1 0
Instauration des zones franches dans les zones de revitalisation rurale
L14
Proposition de loi ordinaire 02/07/2014 1 0
Renforcement de la transparence financière des groupements et partis politiques
L14
Proposition de loi ordinaire 02/07/2014 1 0
Extension du champ d'application des confiscations de patrimoine aux biens dont le condamné a la libre disposition
L14
Proposition de loi ordinaire 02/07/2014 1 0
Reconnaissance de la maladie de Lyme comme grande cause nationale 2015
L14
Proposition de loi ordinaire 02/07/2014 1 0
Limitation de la capacité d'investissement des communes et EPCI dans les six derniers mois précédant une élection municipale ou communautaire
L14
Proposition de loi ordinaire 02/07/2014 1 0
Abandon du changement de dénomination de conseil général en conseil départemental
L14
Proposition de loi ordinaire 02/07/2014 1 0
Amélioration du matériel informatique dans les écoles élémentaires, sécurisation de l'accès à internet et protection des élèves
L14
Proposition de loi ordinaire 02/07/2014 1 0
Inscription de la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
L14
Proposition de loi ordinaire 02/07/2014 1 0
Mise en place d'une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics
L14
Proposition de loi ordinaire 02/07/2014 1 0
Amélioration et simplification des dispositions relatives au statut des gardes particuliers, et notamment en ce qui concerne les gardes-pêches
L14
Proposition de loi ordinaire 02/07/2014 1 0