Dossiers / 14e législature
Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/01/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1701
- 29/01/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 14/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 21/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 12/02/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 19/02/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 12/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1792 · adopté : Proposition de loi n° 1792
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/02/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 25/02/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 396
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 25/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 26/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 16/04/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 458
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/04/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/05/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/05/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/05/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 15/05/2014 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires · Proposition de loi n° 1950
- 16/05/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
- 03/06/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
- 03/06/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 572
- 04/06/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 1996
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/06/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/06/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/06/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 04/06/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires · Accord
- Promulgation de la loi
- 10/07/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/01/2014 | proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires Texte Déposé · n° 1701 |
Proposition de loi | |
| 12/02/2014 | proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1701) Texte Déposé · n° 1792 |
Proposition de loi | |
| 12/02/2014 | rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1701) Commission · n° 1792 |
Rapport | |
| 25/02/2014 | proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires Texte Déposé · n° 396 |
Proposition de loi | |
| 16/04/2014 | rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n°396) Commission · n° 458 |
Rapport | |
| 15/05/2014 | proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires Texte Déposé · n° 1950 |
Proposition de loi | |
| 03/06/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaire Commission · n° 572 |
Rapport | |
| 04/06/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaire Commission · n° 1996 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 1 | 33 | 0 | 14 | 0 | 2 | 50 |
| SRC | 19 | 2 | 1 | 0 | 8 | 7 | 37 |
| UDI | 0 | 3 | 0 | 16 | 1 | 7 | 27 |
| GDR | 2 | 14 | 0 | 2 | 6 | 2 | 26 |
| Autres auteurs | 9 | 6 | 1 | 0 | 5 | 0 | 21 |
| Écolo | 0 | 5 | 0 | 0 | 9 | 4 | 18 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.