Dossiers / 14^e législature

Vérité et justice pour les Français rapatriés

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

16/07/2014

→ 16/07/2014

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16/07/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2135
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
16/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées

Dépôt	Document	Type
16/07/2014	proposition de loi relative à la vérité et à la justice pour les Français rapatriés Texte Déposé · n° 2135	Proposition de loi

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