Dossiers / 14e législature
Culture : vente à distance des livres
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/06/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1189
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 26/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10/09/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10/09/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 18/09/2013 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 18/09/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1385
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 03/10/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 03/10/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/10/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 35
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 03/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 23/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 18/12/2013 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 247
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/01/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/01/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- deuxième lecture
- 09/01/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1689
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 09/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 12/02/2014 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 12/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1788 · adopté : Proposition de loi n° 1788
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/02/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée avec modifications
- deuxième lecture
- 20/02/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 390
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 20/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 18/06/2014 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 637
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/06/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/06/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 08/07/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/06/2013 | proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre Texte Déposé · n° 1189 |
Proposition de loi | |
| 18/09/2013 | rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (1189) Commission · n° 1385 |
Rapport | |
| 03/10/2013 | proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres Texte Déposé · n° 35 |
Proposition de loi | |
| 18/12/2013 | rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres (n°35) Commission · n° 247 |
Rapport | |
| 09/01/2014 | proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. Texte Déposé · n° 1689 |
Proposition de loi | |
| 12/02/2014 | proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. (n°1689) Texte Déposé · n° 1788 |
Proposition de loi | |
| 12/02/2014 | rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. (n°1689) Commission · n° 1788 |
Rapport | |
| 20/02/2014 | proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. Texte Déposé · n° 390 |
Proposition de loi | |
| 18/06/2014 | rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (n°390) Commission · n° 637 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 4 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.