Dossiers / 14e législature
Création architecturale
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 02/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 2070
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/07/2014 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la création architecturale Commission · n° 2070 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.