Dossiers / 14^e législature

Inscription de la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

02/07/2014

→ 02/07/2014

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
02/07/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2085
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
02/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
02/07/2014	proposition de loi visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France Texte Déposé · n° 2085	Proposition de loi

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