Dossiers / 14e législature
Logement et urbanisme : sécurisation des transactions relatives à la ZAC du quartier de Gerland (Lyon)
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/06/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2032
- 23/06/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/06/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/06/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Proposition de loi n° 2032
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/06/2014 | proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) Texte Déposé · n° 2032 |
Proposition de loi | |
| 13/06/2014 | proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) Texte Déposé · n° 2032 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.