Dossiers / 14e législature
Freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 09/07/2014 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 2113
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/07/2014 | rapport , établi au nom de cet office, sur les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une thérapie de choc Commission · n° 2113 |
Rapport des offices parlementaires |
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