Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/11/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 428
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 21/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 19/12/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 19/12/2012 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 03/04/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 03/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 898
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 16/01/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 23/01/2013 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 23/01/2013 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 12/06/2013 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 12/06/2013 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 1128
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/06/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/06/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 27/06/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 701
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 27/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 21/05/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 17/06/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 627
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/06/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/06/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 07/07/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/11/2012 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces Texte Déposé · n° 428 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 03/04/2013 | rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428) Commission · n° 898 |
Rapport | |
| 12/06/2013 | avis sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428) Commission · n° 1128 |
Avis | |
| 27/06/2013 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces Texte Déposé · n° 701 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 17/06/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°701) Commission · n° 627 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.