Dossiers / 14e législature
Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de Lyon
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/05/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 493
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 05/05/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 02/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/05/2014 | proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de Lyon Texte Déposé · n° 493 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.