Dossiers / 14e législature
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 04/07/2014 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 2099
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/07/2014 | rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme Commission · n° 2099 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.