Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : accord de coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg
Projet de ratification des traités et conventions · SECURITE SOCIALE · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/03/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 416
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 06/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 20/03/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 14/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 560
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/05/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 29/05/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 30/05/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1098
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 30/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 21/05/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 09/04/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 18/06/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 18/06/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2045
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/06/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 08/07/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 06/03/2013 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale Texte Déposé · n° 416 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 14/05/2013 | rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n°416) Commission · n° 560 |
Rapport | |
| 30/05/2013 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale Texte Déposé · n° 1098 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 18/06/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n°1098) Commission · n° 2045 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.