Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune avec la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg
Projet de ratification des traités et conventions · ELECTIONS ET REFERENDUMS · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/07/2012 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 665
- 11/07/2012 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 665
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 11/07/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 24/07/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 29/01/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Projet de loi n° 665
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/02/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/02/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/02/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 678
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 06/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 20/03/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 20/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 20/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 13/05/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 13/05/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1931
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/06/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 08/07/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 11/07/2012 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune Texte Déposé · n° 665 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 11/07/2012 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune Texte Déposé · n° 665 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 11/07/2012 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune Texte Déposé · n° 665 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 06/02/2013 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune Texte Déposé · n° 678 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 13/05/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune (n°678) Commission · n° 1931 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.