Dossiers / 14e législature
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
Motion référendaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
-
01/07/2014
1er dépôt d'une initiative.
· Sénat ( 5ème République )
·
MIONSNR5S219B0666 - Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral
- 01/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/07/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
-
02/07/2014
Dépôt d'une initiative en navette
· Assemblée nationale de la 14ème législature
·
MIONANR5L14B2097 - Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2098
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 02/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/07/2014 | rapport sur la motion référendaire , adoptée par le Sénat, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2097) Commission · n° 2098 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.