Dossiers / 14e législature
Etablissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg »
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/07/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 707
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 09/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/07/2014 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l’établissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg » Texte Déposé · n° 707 |
Projet de loi |
Scrutins
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