Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/12/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1627
- 11/12/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1627
- 29/01/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 11/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 08/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 08/01/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 04/02/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 10/02/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 05/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1762 · adopté : Projet de loi n° 1762
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/01/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 21/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 29/01/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 29/01/2014 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 1734
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 16/01/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 22/01/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 22/01/2014 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 22/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 1719
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/02/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/02/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/02/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 357
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 12/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 18/02/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 30/04/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 490
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 16/04/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 16/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 20/05/2014 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 540
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/05/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/05/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 27/05/2014 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale · Projet de loi n° 1970
- 27/05/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- 04/06/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- 04/06/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2005
- 04/06/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 584
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/06/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/06/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/06/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 05/06/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale · Accord
- Promulgation de la loi
- 07/07/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/12/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale Texte Déposé · n° 1627 |
Projet de loi | |
| 11/12/2013 | projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale Texte Déposé · n° 1627 |
Projet de loi | |
| 22/01/2014 | avis sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627) Commission · n° 1719 |
Avis | |
| 29/01/2014 | avis sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627) Commission · n° 1734 |
Avis | |
| 05/02/2014 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627) Texte Déposé · n° 1762 |
Projet de loi | |
| 05/02/2014 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627) Commission · n° 1762 |
Rapport | |
| 12/02/2014 | projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale Texte Déposé · n° 357 |
Projet de loi | |
| 30/04/2014 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°357) Commission · n° 490 |
Rapport | |
| 20/05/2014 | avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°357) Commission · n° 540 |
Avis | |
| 27/05/2014 | projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale Texte Déposé · n° 1970 |
Projet de loi | |
| 04/06/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale Commission · n° 2005 |
Rapport | |
| 04/06/2014 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1970) Commission · n° 584 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 207 | 2 | 35 | 32 | 70 | 27 | 373 |
| Écolo | 31 | 32 | 15 | 13 | 26 | 3 | 120 |
| Les Républicains | 5 | 22 | 0 | 24 | 1 | 4 | 56 |
| Autres auteurs | 13 | 1 | 0 | 0 | 2 | 3 | 19 |
| RRDP | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 5 | 8 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.