Dossiers / 14e législature
Mise en place de formations au profit des députés
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 10/07/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2123
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/07/2014 | proposition de résolution modifiant le Règlement en vue de la mise en place de formations au profit des députés Texte Déposé · n° 2123 |
Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.