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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Sanction de la circulation à contresens sur les autoroutes, les nationales 2x2 voies ainsi que sur les boulevards périphériques en agglomération
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2014 1 0
Renouvellement des cartes vitales sans photographies
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2014 1 0
Extension du droit de prescription des infirmiers
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2014 1 0
Reprise de commerces de proximité
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2014 1 0
Brise-vitre et coupe-ceinture obligatoires dans chaque véhicule terrestre à moteur
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2014 1 0
Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2014 1 0
Sanctions financières obligatoires pour violation du droit au compte bancaire
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2014 1 0
Reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat français dans le drame du 26 mars 1962, rue d'Isly, au cours de la guerre d'Algérie
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2014 1 0
Liaison de l'immatriculation d'un véhicule automobile à son assurance
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2014 1 0
Baisse de dix pour cent des indemnités parlementaires
L14
Projet ou proposition de loi organique 13/10/2014 1 0
Définition d'une procédure de destitution d'un membre du Parlement
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 13/10/2014 1 0
Activité de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l'année 2013
L14
Rapport d'information sans mission 10/10/2014 1 0
Abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad
L14
Résolution 10/10/2014 1 0
Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
L14
Proposition de loi ordinaire 22/07/2014
→ 09/10/2014
2 0
Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen
L14
Projet ou proposition de loi organique 19/07/2013
→ 09/10/2014
2 1
Mission d'information sur la simplification législative
L14
Mission d'information 06/12/2013
→ 09/10/2014
1 0
Initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité"
L14
Rapport d'information sans mission 08/10/2014 1 0
Propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès
L14
Rapport d'information sans mission 08/10/2014 1 0
Mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
L14
Rapport d'information sans mission 08/10/2014 1 0
Zones de revitalisation rurale (ZRR)
L14
Rapport d'information sans mission 08/10/2014 1 0
Contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013
L14
Rapport d'information sans mission 08/10/2014 1 0
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
L14
Commission d'enquête 11/04/2014
→ 08/10/2014
1 0
Sécurité sociale : loi de financement 2014
L14
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 05/06/2013
→ 08/10/2014
15 3
Projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada
L14
Rapport d'information sans mission 07/10/2014 1 0
Procédure de destitution du Président de la République
L14
Projet ou proposition de loi organique 07/10/2014 1 0
Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
L14
Proposition de loi ordinaire 17/09/2014
→ 07/10/2014
1 0
Inscription dans le préambule de la Constitution des principes de dignité de la personne humaine
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 06/10/2014 1 0
Diplôme du master en France
L14
Résolution 06/10/2014 1 0
Nouveau système européen de comptabilité nationale
L14
Rapport d'information sans mission 02/10/2014 1 0
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
L14
Mission d'information 24/05/2014
→ 02/10/2014
1 0
Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
L14
Proposition de loi ordinaire 18/06/2014
→ 01/10/2014
8 0
Coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires : l'exemple de Fessenheim
L14
Rapport d'information sans mission 30/09/2014 1 0
Ecole Polytechnique
L14
Rapport d'information sans mission 30/09/2014 1 0
Pouvoirs publics : conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
L14
Projet ou proposition de loi organique 30/09/2014 1 0
Affaires étrangères : accord avec les Etats-Unis relative à la mise en œuvre de la loi FATCA sur les comptes bancaires étrangers
L14
Projet de ratification des traités et conventions 09/07/2014
→ 29/09/2014
5 0
Outre-mer : application à Mayotte, Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi pour la refondation de l'école de la République
L14
Projet de loi ordinaire 25/09/2014 1 0
Outre-mer : adaptation à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code du commerce
L14
Projet de loi ordinaire 25/09/2014 1 0
Montée de l'antisémitisme en France
L14
Résolution 24/09/2014 1 0
Dysfonctionnements du système de contrôle aux frontières dans le cadre de la lutte anti-terroriste
L14
Résolution 24/09/2014 1 0
Mission d'information sur les professions juridiques réglementées
L14
Mission d'information 20/09/2014 0 0
L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015
L14
Rapport d'information sans mission 18/09/2014 1 0
Adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer
L14
Rapport d'information sans mission 17/09/2014 1 0
Outre-mer : application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy
L14
Projet de loi ordinaire 17/09/2014 1 0
Expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques
L14
Proposition de loi ordinaire 17/09/2014 1 0
Suppression de la visite médicale d'un salarié sapeur-pompier volontaire
L14
Proposition de loi ordinaire 17/09/2014 1 0
Information des entités adjudicatrices de marchés publics quant au niveau de charges sociales et fiscales supportées par les entreprises soumissionnaires
L14
Proposition de loi ordinaire 17/09/2014 1 0
Moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et création d'une dotation de compensation pérenne
L14
Proposition de loi ordinaire 17/09/2014 1 0
Transparence financière des partis et groupements politiques
L14
Proposition de loi ordinaire 17/09/2014 1 0
Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes au sein d'intercommunalités de projet
L14
Proposition de loi ordinaire 17/09/2014 1 0
Renforcement de la protection des données personnelles des porteurs de cartes de fidélité
L14
Proposition de loi ordinaire 17/09/2014 1 0