Dossiers / 14e législature
Activité de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l'année 2013
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 10/10/2014 Dépôt de rapport · Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN · Rapport d'information n° 2270
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/10/2014 | rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2013 Commission · n° 2270 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
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