Dossiers / 14^e législature

Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période

24/05/2014

→ 02/10/2014

Étapes

Travaux
Mission d'information · Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
24/05/2014 Création d'une mission d'information · Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
04/06/2014 Nomination de rapporteur · Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
02/10/2014 Dépôt de rapport · Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi · Rapport d'information n° 2239

Dépôt	Document	Type
02/10/2014	rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi Commission · n° 2239	Rapport d'information tel quel

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