AN · données ouvertes
Dossiers / 14e législature

Ecole Polytechnique

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
30/09/2014
→ 30/09/2014
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. 30/09/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2232

Documents

DépôtDocumentType
30/09/2014 rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'Ecole Polytechnique
Commission · n° 2232
Rapport d'information
de contrôle budgétaire de la commission des finances

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.