Dossiers / 14e législature
L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 18/09/2014 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 2226
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/09/2014 | rapport , établi au nom de cet office, sur L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015 Commission · n° 2226 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.