Dossiers / 14e législature
Outre-mer : application à Mayotte, Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi pour la refondation de l'école de la République
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/09/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 809
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 25/09/2014 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/09/2014 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-692 du 26 juin 2014 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et l’ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Texte Déposé · n° 809 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.