Dossiers / 14^e législature

Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

22/07/2014

→ 09/10/2014

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
22/07/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2165
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
22/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
17/09/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
17/09/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
01/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
09/10/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
02/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2238
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
09/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
03/10/2014 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Question préalable
09/10/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Dépôt	Document	Type
22/07/2014	proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi Texte Déposé · n° 2165	Proposition de loi
02/10/2014	rapport sur la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi (2165) Commission · n° 2238	Rapport

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non discuté	Total
SRC	27	0	27	0	54
Les Républicains	0	4	11	2	17
NI	0	0	6	0	6

Aucun scrutin public relié à ce dossier.