Dossiers / 14e législature
Coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires : l'exemple de Fessenheim
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 30/09/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2233
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/09/2014 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires : l'exemple de Fessenheim Commission · n° 2233 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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