Dossiers / 14e législature
Diplôme du master en France
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 06/10/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2243
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 06/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/10/2014 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le diplôme du master en France Texte Déposé · n° 2243 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.