Dossiers / 14e législature
Nouveau système européen de comptabilité nationale
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 02/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2237
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/10/2014 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le nouveau système européen de comptabilité nationale Commission · n° 2237 |
Rapport d'information tel quel |
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