Dossiers / 14e législature
Projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 07/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 2247
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/10/2014 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada Commission · n° 2247 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.