Dossiers / 14^e législature

Mission d'information sur la simplification législative

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période

06/12/2013

→ 09/10/2014

Étapes

Travaux
Mission d'information · Mission d'information sur la simplification législative
06/12/2013 Création d'une mission d'information · Mission d'information sur la simplification législative
05/06/2014 Nomination de rapporteur · Mission d'information sur la simplification législative
09/10/2014 Dépôt de rapport · Mission d'information sur la simplification législative · Rapport d'information n° 2268

Dépôt	Document	Type
09/10/2014	rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la simplification législative Commission · n° 2268	Rapport d'information tel quel

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