Dossiers / 14e législature
Initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité"
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 08/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 2258
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/10/2014 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" Commission · n° 2258 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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