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Députés / Charles de Courson

Votes de Charles de Courson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

475 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
08/11/2022
L16 n° 521
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
104 pour, 145 contre
08/11/2022
L16 n° 520
l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
64 pour, 138 contre
17/10/2022
L16 n° 332
l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
95 pour, 173 contre
17/10/2022
L16 n° 326
l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
94 pour, 218 contre
17/10/2022
L16 n° 325
l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
96 pour, 156 contre
17/10/2022
L16 n° 324
l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
84 pour, 219 contre
17/10/2022
L16 n° 323
l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
97 pour, 218 contre
17/10/2022
L16 n° 322
l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
97 pour, 218 contre
14/10/2022
L16 n° 305
l'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)
contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
53 pour, 97 contre
13/10/2022
L16 n° 287
l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
100 pour, 128 contre
13/10/2022
L16 n° 286
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
148 pour, 137 contre
13/10/2022
L16 n° 285
l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
73 pour, 146 contre
13/10/2022
L16 n° 284
l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
90 pour, 142 contre
13/10/2022
L16 n° 283
l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
75 pour, 155 contre
13/10/2022
L16 n° 282
l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
68 pour, 156 contre
13/10/2022
L16 n° 281
l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
69 pour, 158 contre
13/10/2022
L16 n° 274
l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
155 pour, 133 contre
12/10/2022
L16 n° 269
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
227 pour, 88 contre
11/10/2022
L16 n° 236
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention contre
LIOT · désaccord
adopté
303 pour, 249 contre
10/10/2022
L16 n° 235
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
80 pour, 256 contre
04/08/2022
L16 n° 191
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
292 pour, 120 contre
26/07/2022
L16 n° 178
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
adopté
219 pour, 138 contre
26/07/2022
L16 n° 177
l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
adopté
224 pour, 121 contre
26/07/2022
L16 n° 155
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
209 pour, 156 contre
23/07/2022
L16 n° 117
l'amendement n° 628 de M. Julien-Laferrière après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
52 pour, 111 contre
23/07/2022
L16 n° 115
l'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
73 pour, 98 contre
23/07/2022
L16 n° 105
l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
96 pour, 114 contre
23/07/2022
L16 n° 104
le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
98 pour, 112 contre
23/07/2022
L16 n° 103
l'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
100 pour, 110 contre
22/07/2022
L16 n° 90
l'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
51 pour, 108 contre
22/07/2022
L16 n° 87
l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
108 pour, 123 contre
22/07/2022
L16 n° 86
l'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
44 pour, 158 contre
21/07/2022
L16 n° 56
l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
93 pour, 218 contre
21/07/2022
L16 n° 53
l'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
86 pour, 155 contre
21/07/2022
L16 n° 52
l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
81 pour, 179 contre
20/07/2022
L16 n° 41
l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
102 pour, 269 contre
18/07/2022
L16 n° 22
l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
99 pour, 163 contre
18/07/2022
L16 n° 21
l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
99 pour, 163 contre
18/07/2022
L16 n° 20
l'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
90 pour, 246 contre
23/02/2022
L15 n° 4414
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). contre pour
LT · désaccord
adopté
135 pour, 47 contre
14/12/2021
L15 n° 4247
l'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
9 pour, 38 contre
12/11/2021
L15 n° 4149
l'amendement n° 3364 de Mme Pires Beaune après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. contre pour
LT · désaccord
rejeté
3 pour, 37 contre
12/11/2021
L15 n° 4148
l'amendement n° 2618 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. contre pour
LT · désaccord
rejeté
5 pour, 30 contre
12/11/2021
L15 n° 4144
l'amendement n° 2622 de Mme Pires Beaune après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. contre pour
LT · désaccord
rejeté
7 pour, 38 contre
12/11/2021
L15 n° 4136
l'amendement n° 3333 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. contre pour
LT · désaccord
rejeté
7 pour, 41 contre
12/11/2021
L15 n° 4135
l'amendement n° 2666 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. contre pour
LT · désaccord
rejeté
7 pour, 42 contre
10/11/2021
L15 n° 4133
l'amendement n° 3479 de M. Vallaud avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. contre pour
LT · désaccord
rejeté
4 pour, 19 contre
02/11/2021
L15 n° 4082
l'amendement n° 1134 de Mme Rabault à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Plan de relance (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
10 pour, 65 contre
12/10/2021
L15 n° 4005
l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
16 pour, 72 contre
12/10/2021
L15 n° 4004
l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
16 pour, 72 contre