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Députés / Lionel Duparay

Votes de Lionel Duparay

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 931 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/04/2026
L17 n° 6023
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
363 pour, 194 contre
31/03/2026
L17 n° 5957
l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
88 pour, 25 contre
31/03/2026
L17 n° 5956
l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
33 pour, 45 contre
31/03/2026
L17 n° 5955
l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
40 pour, 97 contre
31/03/2026
L17 n° 5954
l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
adopté
82 pour, 56 contre
31/03/2026
L17 n° 5953
l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
84 pour, 60 contre
31/03/2026
L17 n° 5952
le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
56 pour, 84 contre
31/03/2026
L17 n° 5951
le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
55 pour, 86 contre
31/03/2026
L17 n° 5950
le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
57 pour, 84 contre
31/03/2026
L17 n° 5948
l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
rejeté
54 pour, 83 contre
31/03/2026
L17 n° 5947
l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
114 pour, 22 contre
31/03/2026
L17 n° 5946
le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
83 pour, 48 contre
31/03/2026
L17 n° 5945
l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
42 pour, 48 contre
31/03/2026
L17 n° 5944
l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
rejeté
48 pour, 48 contre
30/03/2026
L17 n° 5908
l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
33 pour, 1 contre
30/03/2026
L17 n° 5907
l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
35 pour, 20 contre
30/03/2026
L17 n° 5906
l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
49 pour, 0 contre
30/03/2026
L17 n° 5905
l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
23 pour, 46 contre
30/03/2026
L17 n° 5904
l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
rejeté
26 pour, 47 contre
27/02/2026
L17 n° 5828
l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
36 pour, 9 contre
27/02/2026
L17 n° 5827
l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
31 pour, 14 contre
27/02/2026
L17 n° 5826
l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
41 pour, 0 contre
27/02/2026
L17 n° 5825
l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
44 pour, 0 contre
27/02/2026
L17 n° 5824
l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
rejeté
12 pour, 28 contre
27/02/2026
L17 n° 5823
l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
rejeté
16 pour, 27 contre
27/02/2026
L17 n° 5822
l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
rejeté
18 pour, 28 contre
27/02/2026
L17 n° 5821
l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
16 pour, 18 contre
27/02/2026
L17 n° 5820
l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
27 pour, 19 contre
27/02/2026
L17 n° 5819
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
29 pour, 19 contre
27/02/2026
L17 n° 5818
l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
11 pour, 34 contre
27/02/2026
L17 n° 5817
l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
26 pour, 17 contre
27/02/2026
L17 n° 5816
l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
27 pour, 17 contre
27/02/2026
L17 n° 5815
l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
27 pour, 17 contre
27/02/2026
L17 n° 5814
l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
adopté
28 pour, 10 contre
27/02/2026
L17 n° 5813
l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
14 pour, 20 contre
27/02/2026
L17 n° 5812
l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
17 pour, 29 contre
27/02/2026
L17 n° 5811
l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
7 pour, 26 contre
27/02/2026
L17 n° 5810
l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
7 pour, 27 contre
27/02/2026
L17 n° 5809
l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
36 pour, 7 contre
27/02/2026
L17 n° 5808
l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
42 pour, 0 contre
27/02/2026
L17 n° 5807
l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
13 pour, 34 contre
27/02/2026
L17 n° 5806
l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
35 pour, 10 contre
27/02/2026
L17 n° 5805
l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
25 pour, 13 contre
27/02/2026
L17 n° 5804
l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
rejeté
13 pour, 33 contre
27/02/2026
L17 n° 5803
l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
adopté
37 pour, 12 contre
27/02/2026
L17 n° 5802
l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
30 pour, 17 contre
27/02/2026
L17 n° 5801
l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
30 pour, 19 contre
27/02/2026
L17 n° 5800
l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
DR
adopté
22 pour, 21 contre
27/02/2026
L17 n° 5799
l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
adopté
27 pour, 17 contre
27/02/2026
L17 n° 5798
l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
DR
rejeté
7 pour, 32 contre