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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5908 du 30/03/2026

Sur l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
1
Abstention
4
Votants
38
34 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12210 000
Ensemble pour la République pour9112 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 120
Socialistes et apparentés pour697 000
Droite Républicaine pour483 000
Écologiste et Social abstention380 010
Les Démocrates pour370 000
Horizons & Indépendants pour351 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 010
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (33)

Julien Dive DR, Lionel Duparay DR, Patrick Hetzel DR, Anthony Brosse EPR*, Nathalie Coggia EPR, Sébastien Huyghe EPR, Daniel Labaronne EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Denis Masséglia EPR, Graziella Melchior EPR, Joséphine Missoffe EPR*, Christophe Mongardien EPR, Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Benoît Blanchard HOR, Théo Bernhardt RN, Jocelyn Dessigny RN, Emmanuel Fouquart RN, Christian Girard RN, Florence Goulet RN, Hélène Laporte RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Belkhir Belhaddad SOC, Peio Dufau SOC, Denis Fégné SOC, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Sandrine Runel SOC*

contre (1)

Éric Coquerel LFI-NFP

abstention (4)

Nicolas Bonnet EcoS, Emmanuel Maurel GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR