Votes de Denis Fégné

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 496 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
16/12/2025 L17 n° 4785	l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour SOC	rejeté 47 pour, 116 contre
16/12/2025 L17 n° 4784	l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 32 pour, 132 contre
16/12/2025 L17 n° 4783	l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre SOC	rejeté 21 pour, 133 contre
16/12/2025 L17 n° 4782	l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (probable)	pour	contre SOC · désaccord	adopté 118 pour, 40 contre
16/12/2025 L17 n° 4781	l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour SOC	rejeté 46 pour, 111 contre
16/12/2025 L17 n° 4776	l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 24 pour, 85 contre
16/12/2025 L17 n° 4775	l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre SOC	rejeté 38 pour, 67 contre
16/12/2025 L17 n° 4774	l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre SOC	rejeté 36 pour, 66 contre
16/12/2025 L17 n° 4773	l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre SOC	rejeté 40 pour, 64 contre
16/12/2025 L17 n° 4772	l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 23 pour, 87 contre
16/12/2025 L17 n° 4771	l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 29 pour, 88 contre
16/12/2025 L17 n° 4770	l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 97 contre
16/12/2025 L17 n° 4769	l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre SOC	rejeté 24 pour, 109 contre
16/12/2025 L17 n° 4768	l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre SOC	rejeté 24 pour, 112 contre
16/12/2025 L17 n° 4767	l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre SOC	rejeté 24 pour, 120 contre
16/12/2025 L17 n° 4766	l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 19 pour, 126 contre
16/12/2025 L17 n° 4765	l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour SOC	adopté 79 pour, 58 contre
16/12/2025 L17 n° 4764	l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre SOC	rejeté 26 pour, 123 contre
16/12/2025 L17 n° 4763	l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre SOC	rejeté 24 pour, 78 contre
16/12/2025 L17 n° 4762	l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 30 pour, 69 contre
16/12/2025 L17 n° 4761	l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 30 pour, 111 contre
16/12/2025 L17 n° 4760	l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 31 pour, 118 contre
16/12/2025 L17 n° 4758	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). ensemble Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	pour SOC	adopté 247 pour, 232 contre
16/12/2025 L17 n° 4757	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 171 pour, 285 contre
15/12/2025 L17 n° 4756	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). motion de rejet Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (probable)	contre	contre SOC	rejeté 30 pour, 99 contre
11/12/2025 L17 n° 4755	l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture). ensemble Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...	pour	pour SOC	adopté 85 pour, 0 contre
11/12/2025 L17 n° 4754	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). ensemble Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée	pour	pour SOC	adopté 98 pour, 37 contre
11/12/2025 L17 n° 4753	l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...	contre	contre SOC	rejeté 23 pour, 115 contre
11/12/2025 L17 n° 4752	l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...	contre	contre SOC	rejeté 22 pour, 110 contre
11/12/2025 L17 n° 4751	le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée	contre	contre SOC	rejeté 23 pour, 110 contre
11/12/2025 L17 n° 4750	l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...	contre	contre SOC	rejeté 21 pour, 112 contre
11/12/2025 L17 n° 4749	l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 103 contre
11/12/2025 L17 n° 4748	l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...	contre	contre SOC	rejeté 18 pour, 110 contre
11/12/2025 L17 n° 4747	le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée	contre	contre SOC	rejeté 21 pour, 109 contre
11/12/2025 L17 n° 4746	l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée	contre	contre SOC	rejeté 30 pour, 102 contre
11/12/2025 L17 n° 4745	l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). ensemble Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs	pour	pour SOC	adopté 105 pour, 56 contre
11/12/2025 L17 n° 4744	l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 39 pour, 112 contre
11/12/2025 L17 n° 4743	l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 30 pour, 113 contre
11/12/2025 L17 n° 4742	l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 32 pour, 97 contre
11/12/2025 L17 n° 4741	l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs	pour	pour SOC	adopté 74 pour, 57 contre
11/12/2025 L17 n° 4740	l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 95 pour, 51 contre
11/12/2025 L17 n° 4739	l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 6 pour, 122 contre
11/12/2025 L17 n° 4738	l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs	contre	contre SOC	rejeté 32 pour, 119 contre
11/12/2025 L17 n° 4737	l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 30 pour, 110 contre
11/12/2025 L17 n° 4736	l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 30 pour, 106 contre
11/12/2025 L17 n° 4735	l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 30 pour, 107 contre
11/12/2025 L17 n° 4734	l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 39 pour, 94 contre
11/12/2025 L17 n° 4733	l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 13 pour, 94 contre
11/12/2025 L17 n° 4732	l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs	contre	contre SOC	rejeté 29 pour, 104 contre
11/12/2025 L17 n° 4731	l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre SOC	rejeté 34 pour, 110 contre