| 16/06/2025 L17 n° 2429 |
l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 94 pour, 65 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2428 |
le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 80 pour, 73 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2427 |
le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 86 pour, 72 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2426 |
le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 82 pour, 76 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2425 |
le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 81 pour, 76 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2423 |
l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 19 pour, 20 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2422 |
l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 22 pour, 23 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2421 |
l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 18 pour, 25 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2420 |
l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 30 pour, 19 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2419 |
l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 32 pour, 19 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2418 |
l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 29 pour, 19 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2417 |
l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour RN |
adopté 31 pour, 11 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2416 |
l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 31 pour, 20 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2415 |
l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour RN |
rejeté 24 pour, 24 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2414 |
l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 25 pour, 22 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2413 |
l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre RN |
rejeté 20 pour, 24 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2412 |
l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour RN |
adopté 31 pour, 22 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2411 |
l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 23 pour, 28 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2410 |
l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour RN |
adopté 33 pour, 19 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2409 |
l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 27 pour, 24 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2277 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 111 pour, 58 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2272 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 103 pour, 17 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2271 |
l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
|
pour
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pour RN |
adopté 49 pour, 32 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2270 |
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
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contre RN · désaccord |
adopté 61 pour, 42 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2269 |
l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 29 pour, 81 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2257 |
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
autre
dossier non relié
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voulait : pour |
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adopté 198 pour, 35 contre |
| 03/06/2025 L17 n° 2215 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
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pour RN |
adopté 214 pour, 0 contre |
| 02/06/2025 L17 n° 2207 |
l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour RN |
adopté 197 pour, 0 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2206 |
l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 57 pour, 52 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2205 |
l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre RN |
rejeté 51 pour, 58 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2204 |
l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour RN |
rejeté 42 pour, 65 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2190 |
l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour RN |
adopté 98 pour, 51 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2189 |
l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 91 pour, 28 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2188 |
l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 76 pour, 32 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2187 |
l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 13 pour, 109 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2186 |
le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 1 pour, 124 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2185 |
l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 15 pour, 127 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2184 |
l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 40 pour, 99 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2183 |
le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 36 pour, 91 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2182 |
le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour RN |
rejeté 62 pour, 67 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2181 |
le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 61 pour, 65 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2180 |
le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre RN |
rejeté 46 pour, 83 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2179 |
le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre RN |
rejeté 43 pour, 86 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2178 |
le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 35 pour, 91 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2177 |
le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 33 pour, 91 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2176 |
le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre RN |
rejeté 60 pour, 70 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2175 |
le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 57 pour, 70 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2174 |
le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 17 pour, 110 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2173 |
le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre RN |
rejeté 18 pour, 106 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2172 |
le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 19 pour, 107 contre |